Don de titres cotés en bourse

Des avantages fiscaux considérables

Vous voulez faire un don au Domaine Forget de Charlevoix et avez des titres cotés en bourses? Un don de titres pourrait être une option particulièrement avantageuse au niveau fiscal :

• Aucun impôt à payer sur le gain en capital : Lors de la vente de vos titres, 50 % du gain en capital serait normalement imposé. Si vous transférez plutôt ces titres au Domaine Forget de Charlevoix pour faire un don, vous évitez cette facture d’impôt.
  
  
• Crédit d’impôt pour don : Comme un don en argent, la juste valeur marchande des titres au moment du transfert au Domaine Forget est admissible pour un crédit d’impôt pour don. Vous pourrez ainsi réduire vos impôts d’environ 50 % de la valeur de votre don.

Il est possible de faire un don de titres immédiatement ou par testament. Les avantages fiscaux restent les mêmes, mais le reçu fiscal sera fait au nom de la succession dans le cas d’un don testamentaire.

Exemple d’un don de titres cotés en bourse

Vous détenez des actions cotées en bourse d’une valeur de 10 000 $ que vous avez payé 2 000 $ il y a une dizaine d’années. Vous souhaitez faire un don de 10 000 $ au Domaine Forget. Vous pouvez faire le don des actions, ou un don en argent après avoir vendu les actions sur le marché.

Le tableau ci-dessous fait la démonstration des avantages fiscaux dont vous pourriez bénéficier en faisant un don de vos titres plutôt qu’un don en argent équivalent.

Comment faire un don en action

Remplissez le formulaire et envoyez-le par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Par la poste
5, rang Saint-Antoine C.P. 672
Saint-Irénée Québec
G0T 1V0

Par courriel
dons@domaineforget.com

Par fax
418 452-3503